Conditions relatives à la promesse d'authenticité de Chrono24

Champ d'application

Chrono24 GmbH, Haid-und-Neu-Str. 18, D-76131 Karlsruhe (ci-après "Chrono24"), est l'exploitant de la plateforme de vente en ligne Chrono24 spécialisée dans les montres haut de gamme (ci-après "la plateforme").
Les Conditions relatives à la promesse d'authenticité de Chrono24 ci-après s'appliquent à toutes les montres achetées auprès de professionnels sur notre plateforme. Les montres vendues par des particuliers ne peuvent malheureusement pas bénéficier de la promesse d'authenticité.
Vous pouvez consulter nos Conditions relatives à la promesse d'authenticité de Chrono24 sur www.chrono24.com.

Contenu de la promesse

Conformément aux directives suivantes, Chrono24 garantit que la montre n'est pas une contrefaçon :

Directives pour les montres neuves (jamais portées) :

Une montre neuve (jamais portée) doit se trouver dans un état inaltéré, c'est-à-dire dans le même état que lorsqu'elle a été achetée auprès de la marque (à l'exception du film de protection ou de l'étiquette).
Si un accessoire comme le bracelet, le coffret, ou autre, n'est pas d'origine ou n'a pas été acheté comme tel auprès de la marque, le vendeur doit le mentionner dans la description de l'article.
Les montres neuves / non portées qui ont été par la suite "stylisées" ou agrémentées de certains ornements doivent être marquées dans la description comme "Custom", c'est-à-dire "customisées".

Directives pour les montres d'occasion :

Les montres sont des objets d'usage courant qui s'usent avec le temps. Par conséquent, il est tout à fait normal qu'elles aient besoin d'être entretenues. Une montre qui a déjà été révisée est tout de même considérée d'origine et authentique même lorsque certaines pièces ont été changées. Les composants devant le plus souvent être échangés sont le verre de protection, le cadran, certains ressorts et autres pièces du mouvement sujettes à l'usure, les joints d'étanchéité, les vis ou les aiguilles. Même pour les experts avérés, il est souvent impossible de reconnaître toutes les pièces qui ont été changées, si elles sont d'origine ou si une pièce identique provient d'une autre marque (par exemple lorsqu'il s'agit des vis). L'échange ou le remplacement d'éléments ne compromettent en rien l'origine de la montre.

Ceci ayant été préalablement défini, les dispositions suivantes s'appliquent pour les montres d'occasion :

Le vendeur s'engage à faire vérifier la montre pour déterminer les éventuels réparations ou remplacements de pièces.
Ce qui diffère de l'état d'origine de la montre et qui est connu du vendeur doit apparaître dans la description.
Les bracelets d'origine ou la gamme complète d'accessoires allant avec la montre ne peuvent être garantis pour les montres d'occasion. Néanmoins, le vendeur s'engage à détailler le plus précisément possible les divergences par rapport au modèle d'origine dans la description de l'article.

Délai de réclamation

La promesse d'authenticité s'applique pendant 14 jours à compter de la réception de la montre. Si un acheteur doute de l'authenticité de la montre, il peut envoyer une réclamation dans ce délai à l'adresse support@chrono24.com.

Caducité de la promesse

La promesse est caduque si l'acheteur ouvre lui-même la montre, la fait ouvrir par une personne tierce ou retire des composants de la montre sans autorisation préalable écrite de Chrono24 (par exemple via e-mail).

Respect de la promesse / Cas de garantie / Montant maximal de la garantie

Lorsque qu'une réclamation est envoyée à Chrono24, nous prenons contact avec le professionnel afin d'examiner le cas et de trouver une solution satisfaisante.
Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, Chrono24 remboursera à l'acheteur le prix d'achat à condition que l'acheteur ait renvoyé la montre à Chrono24 ou, avec l'accord de Chrono24, au professionnel ("Cas de garantie").
Le montant total ("Montant maximal de la garantie") remboursé par Chrono24 à un acheteur au titre de la promesse d'authenticité est limité à 50 000 € par personne pour l'ensemble des cas de garantie signalés.
Si vous achetez votre montre auprès d'un professionnel ne possédant pas le badge de "Trusted Seller", le montant garanti par la promesse d'authenticité est limité à 7 500 € par acheteur et par année civile.

Obligation de dédommagement et accord de cession

L'acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour (a) éviter la survenance d'un cas de garantie et/ou (b) obtenir le remboursement des paiements déjà effectués en faveur du professionnel.
L'acheteur cède irrévocablement à Chrono24 tous les droits et créances auprès du professionnel et des tiers (par exemple les assurances), y compris l'ensemble des droits annexes, en rapport avec la transaction faisant l'objet de la promesse d'authenticité. Chrono24 accepte la cession, qui prend effet lorsqu'un cas de garantie survient (point 5, alinéa 2 des présentes Conditions relatives à la promesse d'authenticité de Chrono24).

Clauses finales

Si une ou plusieurs dispositions de cette promesse d'authenticité s'avéraient ou devenaient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Seul le droit allemand est applicable aux présentes Conditions relatives à la promesse d'authenticité de Chrono24, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si l'acheteur est un consommateur et qu'il conclut ce contrat de vente dans une finalité ne pouvant être imputée à son activité professionnelle ou commerciale et que le présent contrat prive l'utilisateur de dispositions de protection du consommateur de son pays de résidence auxquelles aucune dérogation par convention n'est légalement autorisée, le choix du droit applicable ne s'applique que de manière limitée ou pas du tout. Dans ce cas, les dispositions relatives à la protection des consommateurs de son pays de résidence s'appliquent également en complément du choix du droit applicable susmentionné.
Si et dans la mesure où l'acheteur est un commerçant, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de et en rapport avec cette promesse d'authenticité est le tribunal de Karlsruhe.